Vers une fin des amendes pour excès de vitesse de moins de 10 km/h ?

C’est la bonne nouvelle de la journée, Alain Fouché, sénateur pour le partie Les Républicains, qui vient de déposer une proposition de loi dans ce sens ce lundi matin.

Actuellement l’amende forfaitaire est fixée à 68€ ou 135€ en version majorée et pourrait être simplement supprimée grâce à la proposition de Monsieur Fouché. Il convient néanmoins de faire une différence entre un excès de 10 et de 20 km/h qui restera toujours passible d’une contravention pénale ainsi que d’un retrait de point du permis de conduire.

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Comprenez ainsi, aucune somme de retirée mais tout de même un petit point d’enlevé du permis. Pour le directeur général de l’association « 40 millions d’automobilistes » Pierre Chasseray, « Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu’un qui se fait flasher en bas d’une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute » Cette volonté de supprimer l’amende pour les infractions inférieures à 10 km/heure serait aussi un signe fort donné aux usagers que le système de contrôle-sanction n’est pas aussi automatisé et pénalisant qu’on veut bien nous le faire croire et qu’il ne sert pas simplement à financer les dépenses publiques. En espérant que cette loi passe rapidement !